Il ne résulte pas de l'instruction, notamment des seules indications brièvement mentionnées par la société en annexe à sa réclamation contentieuse, que les équipements concernés, par exemple des portes

conséquents ayant eu pour effet d’augmenter le nombre de logements, et que cette rapidité dans la succession des transactions avait pour corolaire que ces biens n’étaient généralement pas loués, ou brièvement

bornant à produire une attestation établie le 5 juillet 2023 par cette dernière, dont les mentions ne sont pas circonstanciées, qui indique que le requérant rend visite à son fils fréquemment mais brièvement

ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas même avancé par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que cette autorité aurait procédé à un tel examen approfondi, l'arrêté attaqué se bornant à faire brièvement

En troisième lieu, en indiquant brièvement qu'en l'absence de preuve de la communication du formulaire de certificat médical vierge à destination du médecin traitant, la décision, qui méconnaît ainsi les

Par arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de la Charente-Maritime a délivré au SYRES 17 l'autorisation environnementale sollicitée.

2421-3 du code du travail qui prévoient la consultation préalable du comité social et économique ; ainsi, la convocation adressée aux membres de cette instance ne comportait qu'une note résumant brièvement

puis des groupements aquatiques à potamots et renoncules aquatiques " ainsi qu'une " diversité d'habitats remarquables avec des groupements végétaux aquatiques comme les communautés d'hottonies des marais

Par un jugement du 14 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du tribunal judicaire de Briey a considéré que " eu égard à son état de santé, Mme

l'environnement méconnaît l'article 34 de la constitution ; Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte, conclut au rejet de ces conclusions et à la

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Martin, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2023.

Il soutient que : - le syndic Sprimbarth a commis des malversations dans le cadre de travaux de reconstruction de logements à Saint-Martin dont ils sont copropriétaires ; - ses plaintes déposées auprès

de la Côte-d'Or a édicté des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun environnement, représentée par Me Austry et Me Martin-Picod, demande à la cour

Le président de chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en ce qui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Martin Staudohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes