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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et Co., Nania Développement, Team Tex Portugal, Team Tex USA, Team Tex Mexico, Team Tex NL, MMT-Bordeaux, Peugeot Motocycles, Walor Vouzier, Repartim Group, Clecim, Moldtecs SAS, SFC Solutions, La Rochette
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 4228-10 du même code : " () Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F D, représentés par le Cabinet 41 - société d'avocats, agissant par Me Muntlak, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 février 2024 ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Lanton, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076), représentée par le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182), représentée par le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040), représentée par le cabinet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04233_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... en qualité de directrice de son cabinet, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux et de sa demande indemnitaire préalable et, d’autre part, de condamner l’État à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05361_20220812
12 août 2022
12 août 2022
S'il précise en appel que la délégation de signature dont disposait la directrice de cabinet du préfet pour signer l'acte attaqué est imprécise, l'arrêté de délégation répond aux exigences d'une délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01177_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A forme appel lui a été régulièrement notifié au plus tard à la date du cachet postal de retour de l'avis de réception, soit le 3 avril 2024, en l'informant des voies et délais de recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03226_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
qu’il souhaite bénéficier de l’aide juridictionnelle, il a été invité, par un courrier recommandé en date du 26 décembre 2024 et dont il a accusé réception au plus tard le 27 janvier 2025, date du cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par le cabinet d’avocats Amiet-Graff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01063_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats Cabinet Fidufrance, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917004
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Conseil d'Etat en date
Source officiellePage 85 sur 311