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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
étudiants en médecine, sans laquelle ils ne peuvent obtenir le titre de médecin, ce qui implique une double tutelle des ministres chargés de l'enseignement et de la santé ; cette formation pratique est complémentaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
ORCA_22NC01920_20221215
Juge des référés
ORCA_24TL01664_20241009
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires enregistrées le 18 juillet 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Il incombe alors, en principe, au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu'il juge nécessaires à son appréciation.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
électriques et gazières (CAMIEG) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de 349 787,18 euros en remboursement des prestations
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
En vue d'obtenir réparation de ses droits lésés, le concurrent évincé a aussi la possibilité de présenter devant le juge du contrat des conclusions indemnitaires, à titre accessoire ou complémentaire à
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Des examens complémentaires ont permis de poser un diagnostic de décompensation de la myélopathie à l'origine d'une parésie des membres supérieurs et d'une paraplégie complète avec syndrome tétra-pyramidal
3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
, elle justifie suffisamment, ainsi que l’ont considéré les premiers juges, avoir exposé la somme de 390 euros dont elle demande réparation au titre, ainsi que la facture en est libellée, d’une « prestation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2024, la société à responsabilité limitée Bowling du Bassin, représentée en
DCA_23BX00966_20250424
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 juin 2024, la société à responsabilité limitée Bowling du Bassin, représentée en
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
alors que d’autres se rapportent à l’utilisation de sa voiture, et que des prétendus justificatifs de dépenses, n’apportent aucune information sur la qualité de la personne rémunérée ni même sur la prestation
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
janvier 2017, la somme de 34 072 euros à titre de provision, en sus de la somme de 11 600 euros déjà accordée par le juge des référés du tribunal, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale complémentaire
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; () ". 20.
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que Mme E... aurait perçu des prestations destinées à financer une aide humaine et qu’il y aurait lieu de déduire.
1ère chambre
DCA_23PA00068_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 6 janvier et 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hervet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_25BX02906_20260226
26 février 2026
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02550_20230413
13 avril 2023
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01258_20221017
17 octobre 2022
-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
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