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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
Ce dernier a par ailleurs rencontré le représentant légal de la société à deux reprises, lors de la remise de copies de fichiers, le 8 novembre 2016 et le 16 janvier 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
La SARL La Chrysalide relève appel du jugement du 5 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03774_20240516
16 mai 2024
Les dispositions précitées de l'article R. 741-7 du code de justice administrative n'exigent pas que la copie du jugement notifiée aux parties comporte ces signatures. Par suite, M.
1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
C B, a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à M.
5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré prévue par l’article 1729 du code général des impôts appliquée aux rappels
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que la cotisation
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
Ils ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de ces rappels.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
La société a contesté, dans le délai qui lui était imparti, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de TVA procédant, notamment, de la reconstitution des résultats de son
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
A la suite d’une proposition de rectification du 22 décembre 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, assorties de majorations de 40 % et
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de participation à la
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des années 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er mars 2014 au 31 décembre 2016 ; 3°) de prononcer
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que les procès-verbaux de synthèse portant les cotes D70 à D73 et D627 à D630, ainsi que le procès-verbal d'audition de Mme A portant les cotes D1208 à D1210,
9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des rappels de taxe sur la valeur
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
d'impôt sur les sociétés, des contributions sociales et des droits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises demeurés à sa charge au titre des années en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur
7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
dans les conditions de droit commun dès lors que ces rappels grèvent les droits d'auteurs qu'elle a versés aux pigistes, la société Lolie doit être regardée comme demandant la compensation entre ces rappels
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Médicon Distribution au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
A l’issue du contrôle, en l’absence de toute déclaration modèle n° 1447-M A..., la société a fait l’objet de rappels d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour des montants en
Juge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 par un avis de
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