A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la directrice générale adjointe de la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a interdit

C B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté

A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 26 octobre 2018 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs recours hiérarchiques formés contre les décisions

B D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 décembre 2022 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d’annuler les deux titres exécutoires n° s 540 et 541 émis par le

A B, représenté par Me Salen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2022 ; 2°) de condamner l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières à lui verser

, révélée par l'arrêt des versements de l'allocation pour demandeur d'asile à compter du mois d'octobre 2017 ; 3°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C tendant

Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 590 euros, majorée des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés à compter du 11 septembre 2025 et à chaque échéance annuelle

de la somme de 1 091 365 euros ; - les troubles dans ses conditions d'existence seront justement indemnisés par l'allocation d'une somme de 50 000 euros.

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Compte tenu de la pension d'invalidité perçue par Mme B, la perte de gains annuels s'élève à la somme de 18 836 euros (33 366 euros - 14 530 euros de pension d'invalidité).

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Lavisse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Val-de-Sully

A a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler les décisions des 4 novembre 2016 et 14 décembre 2016 par lesquelles l'OFII a rejeté la demande de reconsidération de la décision d'expulsion dont

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité

A..., représenté par Me Guerchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon a refusé

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

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des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.