CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
Par une réclamation introduite le 18 janvier 2017, la SCA Autogestion a contesté, d'une part, les rappels de taxe sur les salaires et, d'autre part, le montant des intérêts de retard appliqués aux rappels
1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible relative à l'acquisition de véhicules neufs : 2.
DCA_21VE01341_20221216
16 décembre 2022
rappels au titre des années 2005 à 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des majorations correspondantes réclamées au titre de la période du 15 juillet 2015 au 31 mars 2018, d'autre part, des cotisations
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Squale Sécurité 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation
7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et du rappel de taxe sur les plus-values
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, assortis de majorations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Entre nous a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2014 et 2015 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de
9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2013 à décembre 2015, des cotisations
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
Il appartient aux intéressés d’établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
B D, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à M.
5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
A B à l'encontre de ces rappels a été rejetée par décision du 17 décembre 2019. M.
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) JSBF Mareuil a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des rappels
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
Par arrêté du 20 juillet 2020, le maire de Fontenay-le-Comte a délivré le permis de construire sollicité.
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
A est l'un des deux associés, a été assujettie à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2016, pour un montant, en droits, pénalités et intérêts de retard,
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la somme de 294 134 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités,
Page 86 sur 688