D'autre part, en se bornant à faire valoir qu'Arthur D, âgé de trois ans, a besoin de repères sociologiques et que le grand-père C a été instituteur, que l'une de ses tantes est directrice d'une école

moyen tiré de l’erreur de droit commise par cette autorité en ce qu’elle avait rejeté sa demande « au seul motif qu’elle n’a pas de revenus personnels et qu’elle ne subvient pour l’essentiel à ses besoins

Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de la décision portant refus de lui délivrer un titre de séjour. 4.

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

valoir pour justifier l'absence de revenu personnel à savoir les circonstances de son arrivée en France et son âge et non pas une absence de volonté de travailler ou de subvenir par elle-même à ses besoins

Elle fait valoir également qu'elle a besoin d'un suivi ophtalmologique et psychologique et qu'elle bénéficie en France de l'aide matérielle et financière de ses enfants, notamment de l'une de ses filles

n'établit, ni n'allègue sérieusement qu'elle serait dépourvue de toute attache au Cameroun, ni qu'elle y serait privée de tout accompagnement ou aide pour les traitements et le suivi médical dont elle a besoin

algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins

susceptible d'être placée en rétention administrative en cas de contrôle à l'occasion de ses déplacements et qu'en l'absence de titre de séjour, elle ne peut pas travailler et peine à subvenir aux besoins

par jour, il résulte de l'instruction que Mme G n'est pas autonome et a un besoin constant de surveillance tant en journée que la nuit.

", de 7 à 13 points lorsque " La réponse apporte une réponse limitée aux besoins.

29 janvier 2016 et des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'autorité concédante avait insuffisamment défini ses besoins

d'une surveillance continue, même sans handicap ; à partir de ses trois ans, les besoins en lien avec le manquement doivent être évalués de manière progressive ; en retenant un besoin de 24 heures par

A... étant de complaisance, non objectives et établies pour les besoins de la cause ; par ailleurs, il est établi que des infiltrations d’eau dans le mur sont préexistantes aux travaux et extérieures à

Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération ayant la qualité d'observateur, l'intégralité de ses demandes est irrecevable ; - la Cour devra confirmer le point 8 du jugement attaqué ; - en tant que de besoin

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaqué, le président de la

nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu'il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins

A..., le ministre s’est fondé sur la circonstance qu’il n’a pas de revenus personnels et qu’il ne subvient à ses besoins qu’à l’aide de prestations sociales. 6.

l'exclusion des travaux effectués par l'ancien exploitant en dehors de ce périmètre, ayant consisté à modifier la profondeur et la cubature de l'alvéole n° 3 ; - elle n'a jamais disposé pour les besoins

est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins