Par un jugement n° 2125056 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, par son article 1er, déchargé M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire

B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes à fin d'annulation de ces deux listes d'aptitude. Sur la régularité du jugement : 2.

525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de l'absence de versement de la part de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie au titre des années 2013,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Paris Glamour, le service vérificateur a estimé que seule une partie de l'ensemble immobilier était occupée à titre professionnel, en se fondant

et pour 30% à la SCI de l'Olivier du fait de l'absence d'occupation des locaux.

du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice. » A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des plans et photos produits par les parties que, après surélévation de l'appartement de M.

Elle soutient que : - les conclusions de la requérante tendant à être garantie plus largement par l'exposante ne sont pas fondées dès lors que sa part de responsabilité ne peut être augmentée en l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A a invoqué devant le tribunal, contre chacune des deux décisions attaquées, d'une part, le moyen tiré de ce qu'elles seraient illégales en l'absence de notification de deux obligations de quitter le territoire

Elle soutient que : - la procédure de taxation d'office est irrégulière puisqu'elle n'est envisageable qu'en cas d'absence de réponse de la part du contribuable ; - la durée de la procédure de contrôle