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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
Il soutient que : - de nombreux griefs sont formulés par les époux C à l'encontre du CHU de Grenoble s'agissant du problème de dénutrition rencontré par Mme C ; - l'infection urinaire contractée par
Juge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
joint ces demandes, a ordonné une seule expertise au contradictoire des deux centres hospitaliers et de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
DCA_20VE01234_20231121
3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Redon ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
Ils soutiennent que : - l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'a pas participé à l'expertise diligentée par la Commission
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
Enfin, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a également pour mission d'assurer, en vertu de l'article L. 3131-4 du
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
D E et sa mère Mme C B divorcée E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
4ème chambre
DCA_22NT00227_20220429
29 avril 2022
B quant à ces deux infections parasitaires.
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Il soutient que ; - le caractère nosocomial de l'infection contractée par Mme B n'est pas contesté ; - l'état séquellaire de Mme B résulte exclusivement d'un défaut de prise en charge de son infection
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
par le préfet du Bas-Rhin sont insuffisants pour caractériser un acte grave au sens de l'article L. 332-16 du code du sport ; - la décision ne pouvait légalement lui reprocher la commission d'une infraction
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
A a séjourné plusieurs mois en 2015 chez un ami qui est inscrit dans plusieurs fichiers de police pour des infractions (recel et trafic de stupéfiants en 2004) et pour appartenance à la mouvance islamiste
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
B a été condamné en Belgique, en 2011, à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes, pour des faits constitutifs de l'infraction de " traite des êtres humains ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
pas fait preuve d'impartialité au cours de la procédure disciplinaire ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que les faits reprochés n'entrent pas dans la qualification pénale des infractions
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
reconnaissance préalable de culpabilité, à deux mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple, d'une suspension de permis de conduire pendant cinq mois et de la confiscation du bien ayant servi à l'infraction
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