CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 324 résultats pour « Engrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00377_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

somptuaires, seule la somme de 950 euros peut être réintégrée, sur le fondement du 4. de l'article 39 du code général des impôts, aux résultats imposables de l'année 2013, le surplus des dépenses engagées entrant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la mission qui lui a été confiée, elle n'avait en l'espèce pas de mission relative aux nuisances sonores subies par les voisins de l'ouvrage ni d'obligation générale de conseil au-delà des éléments entrant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00026_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur ses conclusions relatives aux majorations d'impôt sur le revenu dues au titre des années 1995 et 1996 ; -les prélèvements sociaux n'entrant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02002_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

procédure qui s'appliquent à tous les étrangers en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement ou le refus de titres de séjour, dès lors que les ressortissants algériens se trouvent dans une situation entrant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02071_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

médicale réalisée le 29 mai 2019 par le docteur B, laquelle n'a pas été prise en compte ; - la demande indemnitaire est irrecevable en l'absence de demande préalable ; - la situation de Mme D n'entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00226_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En premier lieu, le préfet soutient que son refus implicite du 29 juin 2021 ne concernait pas la dématérialisation des procédures de demandes de titres entrant dans le champ de l'article R. 431-2, et qu'en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE02789_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La cession s'entend des transmissions à titre onéreux, à l'exception des opérations d'échange ou d'apport intervenues après le transfert du domicile fiscal hors de France, entrant dans le champ d'application

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'adaptation de la législation nationale aux objectifs poursuivis par l'article 73 de la directive 2006/112/CE du Conseil des Communautés européennes du 28 novembre 2006 : " En ce qui concerne les opérations entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il suit de là que l'immeuble doit s'analyser comme entrant dans la sous-destination " hébergement " au sens des dispositions du code de l'urbanisme et de l'arrêté du 10 novembre 2016 citées au point 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Dès lors, cette demande ne peut être regardée comme entrant dans le champ des dispositions, citées au point 9, du 8° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales et les requérants ne sont pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01073_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le principe d'une concurrence par les infrastructures ne signifie ainsi pas qu'un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile soit tenu de construire préalablement ses propres infrastructures,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01608_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

concomitante de la déclaration annuelle d'ensemble des revenus qu'elles doivent souscrire en application de l'article 1649 A du code général des impôts, elle n'en constitue cependant pas un élément entrant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

nature ; - les décisions de refus attaquées sont illégales dès lors que la prescription acquisitive au bénéfice de l'Etat prévue à l'article L.1126-1 du CG3P n'est pas applicable ; les bons émis n'entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01845_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

. - Pour les collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre entrant dans le champ des deux premiers alinéas du I du présent article et n'ayant pas signé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La seule circonstance que le requin soit l'emblème totémique de certains clans kanaks n'est pas de nature à faire regarder l'arrêté contesté comme entrant dans le champ d'application des dispositions précitées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02089_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il a ensuite isolé les produits consommés par le personnel, les pertes et offerts, ainsi que les liquides entrant dans la composition de certaines boissons telles que le whisky coca.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02273_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

la gravité de l'épidémie que connaissait le territoire, l'extension du champ de l'obligation de vaccination imposée par la loi du 5 août 2021 à l'ensemble des personnels d'un établissement de santé entrant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

interrompues ; avant son accident, il était activement impliqué dans la recherche d'un nouvel emploi et avait passé plusieurs entretiens ; il n'a retrouvé qu'un poste de bénévole au sein du Groupe d'Entraide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'administration militaire de nature à engager sa responsabilité, en considérant qu'il s'agit de conclusions de plein contentieux, alors que de telles conclusions constituent des conclusions d'excès de pouvoir entrant

Source officielle

Page 89 sur 117

← PrécédentSuivant →