2016 et 3 mai 2017.

6 mai et 21 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la SCCV Rue Verte et de la SCCV Le Clos Novella une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

2014 ; - la décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 du Conseil constitutionnel ; - la décision n° 2021-984 QPC du 25 mars 2022 du Conseil constitutionnel statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité

Besançon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler le rejet de son offre par la communauté de communes de Rahin et Chérimont et la décision d'attribution du marché

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 18 avril 2023, le 19 octobre 2023 et le 21 février 2024, la société Briand construction, venant aux droits de

Aux termes de l'article 46.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, auquel se réfère le marché en cause : " Résiliation pour motif d'intérêt

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

Une réponse à ce moyen relevé d'office a été présenté le 4 mars 2024 par la société Enedis. Vu les autres pièces du dossier.

En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant

Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

II/ Par requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02283 et mémoires enregistrés le 29 mars 2024, le 15 mai 2025, le 10 juin 2025 et le 18 juin 2025, le département de la Savoie, représenté par

Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 18 mars 2022, M.

pouvait être passé de gré à gré sans mise en concurrence en application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique ; - en tout état de cause la négociation d'un marché de gré à gré sur

du lot 11 Chauffage Ventilation Sanitaires des travaux de réaménagement de la mairie.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de

2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai

justice administrative, de condamner le CHU de Grenoble Alpes à lui verser une provision de 1 777 748,58 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 1er décembre 2021, en règlement du solde du marché

Vu - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.