L'intimé n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations selon lesquelles l'entretien n'aurait pas été conduit par une personne qualifiée en vertu du droit national, alors qu'il ressort des pièces

B soutient être entré en France en 2006, il n'établit pas la réalité de cette allégation.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

A ne peut sérieusement alléguer qu'il ignorait qui était cet expert-comptable.

taxe sur la valeur ajoutée a été déterminé ne présente pas un caractère exclusivement professionnel et revêt le caractère d'un compte mixte, il n'apporte toutefois aucun élément au soutien de ses allégations

Elle produit à l'appui de ses allégations un état d'activité établi entre le 22 janvier et le 10 février 2021, dont il ressortirait que sur cette période, le chiffre d'affaire lié aux prestations avec

Mais il ne produit, à l'appui de ces allégations, aucune pièce permettant d'en apprécier le bien-fondé et, partant, de nature à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral

Par ailleurs, en dépit de la durée alléguée de sa présence en France, il ne démontre pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières ni d’être dépourvu de toute attache dans son pays

A cet égard, si elle soutient que les médicaments Ciclosporine et Mycophenolate, composant son traitement antirejet, ne sont pas substituables, elle n’établit pas ni même n’allègue que ces médicaments

B... n’établit ni même n’allègue qu’il serait exposé à un risque personnel et actuel d’atteinte à sa vie ou de traitements inhumains ou dégradants.

Enfin, aux termes de l’article R. 911-18 du même code : « L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de

A soutient que son codétenu aurait reconnu avoir été à l'origine de l'introduction d'un téléphone portable dans leur cellule, il ne produit pas d'élément probant à l'appui de cette allégation.

En l'espèce, les sociétés AXA FRANCE IARD et AVANSUR disposent déjà de divers éléments qu'elles peuvent utiliser à l'appui de leurs allégations devant le juge du fond, notamment les constatations établies

En premier lieu, si Mme A... demande le paiement de deux heures de travail de nuit accomplies dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, elle se borne toutefois à de simples allégations, d’ailleurs confuses

Toutefois à l'appui de ses allégations il se borne à produire des ordonnances pour du Doliprane et pour une paire de cannes anglaises.

durée indéterminée et que ses compétences professionnelles dans le secteur du bâtiment et de la construction sont reconnues, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la réalité de cette allégation

B..., ressortissant algérien né le 30 mai 1974 à Casbah (Algérie) est entré le 18 septembre 2024 dans l'Espace Schengen par Barcelone (Espagne) sous couvert d'un visa de court séjour délivré par l'Espagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé

Par ailleurs, la circonstance alléguée selon laquelle le tribunal aurait entaché son jugement d'erreur de fait et d'appréciation est, par elle-même, sans incidence sur la régularité du jugement dès lors

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