Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le ministre de l'action et des comptes publics n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 3 du jugement attaqué. 12.

Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le jugement attaqué n’analyse pas ce moyen. En outre, il n’y répond pas, alors que ce moyen n’était pas inopérant. 4.

Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net

En deuxième lieu, il convient d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué, que M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A B, qui a été inscrit à l'actif du bilan de la société Sunpex, doit être prise en compte pour apprécier si l'actif de la société Sunpex était principalement constitué de valeurs mobilières, de créances

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, ces moyens ne peuvent être écartés. 6.

Mme A soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen reposant sur le non-respect de la procédure contradictoire et n'a pas visé la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS SDDI est rejetée.

de Nantes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er avril 2014 au 31 août 2017.

La SCI Le Parc a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.