Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

recherche de reclassement, et au regard des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative et du principe du contradictoire concernant plusieurs moyens retenus ; - le jugement

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur la légalité de la décision du 22 juillet 2021 : 4.

Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par M.

son obligation de recherche de reclassement, et au regard des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative et du principe du contradictoire concernant plusieurs moyens retenus ;

judiciaire ; dès lors, les moyens tirés du détournement de pouvoir et de la fraude doivent être écartés ; - la procédure d'information-consultation du CSE a été menée dans des conditions régulières

Selon le procès-verbal produit au dossier, il a été interrogé sur sa situation administrative, professionnelle et personnelle en France, ainsi que sur les motifs pouvant faire obstacle à un retour en Algérie

Par un second arrêté, en date du 1er septembre 2020, le maire a rejeté une nouvelle fois sa demande.

commerciaux, portent sur une somme excédant ce quantum sont irrecevables, les autres moyens soulevés par la société requérante n'étant pas fondés.

Ainsi, le principe du contradictoire n'a pas été méconnu. 4.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, l'appel en garantie dirigé contre elles ne pourra qu'être rejeté ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

disciplinaire appartient à l'autorité territoriale ayant le pouvoir de procéder au recrutement.

antérieure : Le syndical général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note d'information électronique

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

A l'issue de cette année et si cette seconde année de stage a donné satisfaction, ils sont titularisés (…).

S'agissant des autres moyens : 16.

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme B... souscrit au premier de ces moyens et soutient que le second moyen n’est pas fondé.