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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Demars, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) subsidiairement, de faire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir de l'absence d'un traitement effectif en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : /
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00217_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La cellule familiale qu'il constitue avec son épouse et leurs trois enfants pourra se reconstruire en Albanie où les enfants pourront être à nouveau scolarisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02913_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
vie familiale s'étant donc constituée en Albanie et non en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01980_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, pays d'origine du requérant, est un pays d'origine sûr, de sorte qu'il pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01865_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas bénéficier des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A cet égard, si l'attestation d'un médecin généraliste en Albanie du 29 août 2023 indique qu'elle souffre de diabète aggravé par une hypertension artérielle de stade II, d'ostéoporose des vertèbres du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
étranger malade est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra pas bénéficier en Albanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01814_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l'Office français de l’immigration et de l'intégration ne se sont fondés sur cette circonstance ; - Mme B... justifie de l’existence d’un suivi multidisciplinaire en France qui n’existe pas en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03073_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02228_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si la requérante conteste cette appréciation et fait valoir qu'elle ne pourrait faire l'objet en Albanie des traitements et du suivi multidisciplinaire dont elle bénéficie en France, elle ne l'établit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il indique également être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Albanie, dès lors qu'il a été rejeté par sa famille en raison de son homosexualité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04286_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, ressortissant de la République d'Albanie né le 1er octobre 1990, est entré en France le 24 septembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00504_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'une part, rien ne s'oppose à ce que la scolarisation des enfants mineurs des requérants, nés en 2018 et 2023, se poursuive en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux points 5, 7 et 9, le tribunal administratif de Montpellier a répondu de manière suffisamment précise aux moyens soulevés, tant s'agissant de la situation générale des enfants autistes en Albanie que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
De même, alors que la requérante ne justifie pas avoir appelé l'attention du préfet sur des circonstances susceptibles de faire obstacle à un retour en Albanie, la décision fixant le pays de renvoi est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01279_20230804
4 août 2023
4 août 2023
En outre, si les requérants se prévalent de l'état de santé d'un de leurs enfants, ils ne démontrent pas que ce dernier ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical adapté à sa pathologie en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, ressortissant albanais né le 13 juillet 1969 à Maquellare (Albanie), entré sur le territoire français le 14 mars 2022 muni d'un passeport biométrique, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle
Source officiellePage 9 sur 75