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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour un montant de 191,52 euros chacune, du 5 avril 2018 pour un montant de 986,08 euros TTC, du 26 au 29 juin 2018 pour un montant de 640,20 euros TTC, du 20 août 2018 pour un montant de 383,04 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En second lieu, pour justifier le montant des préjudices dont il se prévaut, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 pour un montant de 29 347 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 32 788 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 pour un montant de 28 770 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 47 492 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 novembre 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 40 340 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01714_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 24 octobre 2014 au 31 décembre 2016, pour un montant de 36 540 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société n'a pas davantage justifié au contentieux du montant du déficit reportable déclaré au 1er janvier 2014. 27.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 15.3 du CCAG : " Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.) / c) Lorsque l'exploitant est un exploitant pluriactif, remplissant les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, dont les revenus extra-agricoles excèdent 3 120 fois le montant horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... alias M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En dernier lieu, il résulte de l'instruction que l’EARL Souchard Fruits a bénéficié d'indemnités de la part de l'Etat d'un montant total, non contesté, de 31 963 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par les consorts A... s’élève à (58 038 + 132 824) – 16 079 = 174 783 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C n'apporte pas d'élément permettant de justifier du montant de l'investissement réalisé au cours de l'année d'imposition. 19.
Source officiellePage 9 sur 22