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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02104_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
guerre en Ukraine, et la Cour nationale du droit d’asile dans sa décision n° 21068674 du 20 juillet 2023, a considéré qu’un ressortissant russe appelé dans le cadre de la mobilisation partielle sera amené
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal d'amenée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... travaillait en répartiteur sur des jarretières à différentes hauteurs et qu’il avait travaillé avec les bras en élévation de manière répétée avec des durées variables, qu’il a été amené à enrouler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
séquence d'habillage/déshabillage peut dans certains cas intervenir alors que les agents ont déjà reçu des directives de la part de leur supérieur hiérarchique, notamment dans le cas où ces agents sont amenés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. / () L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'intégration professionnelle sur le territoire, alors au demeurant que les diverses lettres de recommandation jointes, émanant de personnels dans les établissements scolaires dans lesquelles elle a été amenée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
administratif à compter de septembre 2004 en qualité de responsable du secteur des déchets professionnels afin de le soustraire à l’exposition aux micro-organismes responsables de sa pathologie, il a été amené
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et Mme E..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
même code la société mère d'un groupe ou l'établissement public industriel et commercial qui s'est constitué seul redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats d'un groupe est amené
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
", ainsi qu'un certificat médical daté du même jour mentionnant qu'il " s'occupe du fils de Mme G, l'enfant Marouane Lafond, né le 21 janvier 2013 pour la gestion des activités courantes notamment l'amener
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
présente affaire ne porte pas sur une sanction disciplinaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que les magistrates rapporteure et rapporteure publique du tribunal auraient antérieurement été amenées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B est amené à renseigner des administrés sans démontrer toutefois l'existence d'une dégradation des contacts avec le public et alors que le compte-rendu d'entretien professionnel précise que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
avaient été maintenus ou repris sans changement dans le nouveau régime ; - la commission facturée aux commerçants est constituée notamment de la commission rétrocédée par la société OFINA à la société AMEX
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la pathologie dont il souffre ; - la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison des négligences fautives commises par les services du ministère de l'agriculture ; - les frais qu'il sera amené
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
valoir qu’il exerce ses fonctions d’éducateur au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (A...) implanté à D..., que cette commune est couverte par un contrat local de sécurité, qu’il est amené
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
administrative, confié à l'expert et d'autre part, en ce qu'elles excèdent le champ des missions qui peuvent dans ce cadre être données à un expert, notamment en ce qu'elles auraient pour effet de l'amener
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02154_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
une requête, enregistrée le 17 août 2023, l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole, représenté par Me Palandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en tant qu'il a n'a pas plus amplement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04116_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108250 du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
les agents précités peuvent signer des actes en " toutes matières ", à l'exception des arrêtés de conflit, cette possibilité qui leur est donnée est strictement limitée aux permanences qu'ils sont amenés
Source officiellePage 9 sur 116