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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, de prononcer la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2019 à raison des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - le jury a méconnu les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme A a été transférée dans la matinée du 30 juillet au service de réanimation chirurgicale en raison d'un choc septique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, l'année où il a été inscrit au tableau d'avancement, éventuellement l'année où il a renoncé à cette inscription.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par jugements avant dire droit des 19 juin 2018 et 21 mai 2019, ledit tribunal a ordonné une expertise médicale, avant de transmettre la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B au moins une fois au début de l'année 2016, et qu'elle avait validé la stratégie de négociation avec l'ancien agent afin d'éviter un jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03114_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’imposition restent sans incidence sur l’impôt dû au titre de cette année, et doivent seulement, le cas échéant, être pris en compte sur l’impôt dû au titre de l’année de leur survenue.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de cession des titres, dès lors que la résolution intervient postérieurement au 31 décembre de la même année ; or, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 10 mai et 30 mai 2024, et 7 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Marchesseau, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, le titre de recettes en litige a été émis, le 18 mai 2022, en règlement de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public due pour le deuxième trimestre de l'année 2020, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, le titre de recettes en litige a été émis, le 18 mai 2022, en règlement de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public due pour le troisième trimestre de l'année 2020, à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B soutient avoir formé un recours gracieux le 21 mars 2023 contre cette affectation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00319_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un courrier du 13 mai 2020, le comptable public a informé la CNRACL du fait que M. et Mme D bénéficiaient depuis le 27 mars 2020 des mesures imposées par la commission de surendettement de la Banque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le maire du Port a refusé son inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un acte notarié du 3 mars 2014, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C A, né le 20 mars 1986 à Erzincan (République de Turquie) et de nationalité turque, est entré une première fois sur le territoire français le 3 mai 2019 pour y déposer une demande d'asile, laquelle a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à la réunion du 1er mai 2017 ; l'absence du maire a nécessairement influencé le sens de la décision prise, qui a eu pour conséquence une diminution de l'enveloppe budgétaire de la commune ; - le critère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par décision datée du 17 mai 2023, le proviseur de cet établissement a décidé de le licencier à titre disciplinaire. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à sa contestation du montant de la dotation d'intercommunalité qui lui a été attribué pour les années 2012 à 2014, l'autorité relative de chose jugée attachée à son jugement du 13 août 2020 ayant rejeté
Source officiellePage 9 sur 272
LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
19/07/2026
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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
23/10/2025
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Toutou Choye... chez Sandy, DEROUBAIX, Sainte, Anne-Marie
06/03/2008
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