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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
Elle a repris ses fonctions sur un poste spécialement aménagé comprenant des fonctions d'aide-soignante et d'animation.
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
En outre, la société Houra verse au dossier onze courriels du 7 juin 2017 envoyés aux sociétés du groupe, attestant d'une recherche de l'employeur dans 28 établissements.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Mme B, adjointe territoriale d'animation principale de 2ème classe, affectée au sein des services de la commune de Toulouse à un poste de direction d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
Par une décision du 1er avril 2020, le centre hospitalier a seulement admis la rémunération d'heures supplémentaires à hauteur de 690,68 euros, estimé le surplus non justifié et considéré que les congés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, à titre principal, de lui délivrer le certificat de compétences professionnelles (CCP) " Préparer et animer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
Est considérée comme une extension l'utilisation su lémentaire de tout es ace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait as dans le cadre de l'article L. 310-2 ; / 3° Tout changement de secteur
2ème Chambre
DCA_25VE00294_20260416
16 avril 2026
C... était inapte à ses fonctions d’animateur, il n’était pas inapte à toutes fonctions, et préconisant son reclassement.
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait notamment pas état du motif légitime que constitue son refus d'être reclassée sur un poste d'animatrice qui est à l'origine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
ses fonctions d'animation, ses missions administratives et à s'occuper de l'activité de la " ferme pédagogique " et ses animaux.
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à raison de l'activité d'animation artistique et organisation de spectacles exercée de façon occulte au cours de l'année 2013
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater première conseillère
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
l’article L. 752-6 1° du code de commerce en matière d’aménagement du territoire, le site étant isolé, excentré du centre-ville, sans intégration urbaine, et la zone des Marsandes ne pouvant être considérée
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
de construire ; - les membres de la Commission nationale n'ont pas été convoqués et ne sont pas réunis de manière régulière ; - la Commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait pas considérer
4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
avis de la CNAC, le projet d’extension n’est pas conforme aux objectifs fixés par l’article L. 752-6 du code de commerce : en matière d’aménagement du territoire, eu égard à son impact négatif sur l’animation
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
a considéré que le comportement de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
Le ministre soutient que : - le courriel du 20 avril 2021 ne constitue pas une décision faisant grief à la société SPPF, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, de telle sorte
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