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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02590_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de Le Réunion en ce qui

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01686_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022 sous le n° 22DA00708, Mme A, représentée par Me Delani Antony-Kanagaraj, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04267_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02481_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01055_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01447_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02328_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaucher, représentant la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Burucoa, représentant les requérants, de Me Chanal, représentant la société Condat et de Mme J, représentant la ministre du travail, de la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00039_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : En 2015, Mme B...

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04162_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

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