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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02323_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02366_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02092_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00812_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00491_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'accord en litige conclu avec la direction de l'établissement public GPM - Guyane a été signé par M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02369_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03995_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00177_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03805_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01287_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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