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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02273_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les motifs tirés, d'une part, du caractère non encore pleinement réalisé de son insertion professionnelle en l'absence de revenus suffisants et stables et, d'autre part, du caractère récent de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce dernier serait venu chercher l'enfant au Maroc en septembre 2015, et l'appelante les aurait rejoints à son arrivée en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05416_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a été entendu sur les conditions de son arrivée et de son séjour en France. En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01142_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée, en l'absence de mention de plusieurs éléments de sa vie privée et familiale, notamment les quatre années et demi passées en France où il est arrivé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; – il a commis une erreur de fait en indiquant qu’elle résidait irrégulièrement en France depuis son arrivée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, qui venait de subir une agression par un individu portant un casque intégral, s'est emporté à l'arrivée des secouristes et a proféré à plusieurs reprises des injures à l'encontre du sapeur-pompier venu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04906_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
européenne ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de son dossier ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise sur le fondement d'erreurs de fait portant sur la date d'arrivée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B, par Me Arvis, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cergy-Pontoise de dépayser au bénéfice de la juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par l'AARPI Themis, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise et de désigner un expert ; Il soutient que : - le directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 19 février et 27 mars 2020, Mme B, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les listes d'aptitudes des 7 juillet et 27 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sainson, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés des 6 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 8 juillet, 7 et 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision de rejet de sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 22 octobre 2021 ar laquelle le directeur général de l’Assistance ublique -Hô itaux de aris (A -H ) a refusé de renouveler son
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or il ressort des ièces des dossiers que l’intéressé résidait à aris à la date de l’arrêté contesté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01282_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Bachet de la société Dialektik avocats AARPI , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de
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