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B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel le préfet de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03001_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00646_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

13 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01206_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 du préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02427_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02430_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02528_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01237_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Finistère

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21929_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

dossier, et notamment du plan du lotissement annexé au certificat de conformité du 28 décembre 1970 du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour les travaux de construction du lotissement " la Cadoule

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00208_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

enregistrée le 3 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 3 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc Cabouche

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

requérants n'établissent par aucune pièce que le projet serait visible concomitamment à d'autres parcs depuis les hameaux de Borruen, Bas-Borruen, la Rindaudière, la Bâtinais, la Tonnerie et la Carduchère

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

l'agrément des membres de la famille de Mme C, mais qu'ils sont principalement utilisés par sa fille pour dispenser, à titre professionnel, des cours d'équitation et des prestations de promenade en calèche

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01369_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

complémentaires enregistrés les 12 janvier 2021, 22 et 23 août 2022 et 30 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc Cabouche

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