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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
Pour prendre la sanction de révocation en litige, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé, d'abord, sur la circonstance que des expertises balistiques et investigations biologiques et génétiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
A B est de nature professionnelle au titre de l'activité basket ; - le véhicule Mercédès GLE est le véhicule de service et les amendes liées à l'usage de ce véhicule ont également un caractère professionnel
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, substituant Me Duval-Zouari pour M. A et de Me Couronne pour la métropole Aix-Marseille-Provence.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
société Ronzat et compagnie, à la société Ronzat, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet
DCA_24NC00775_20250424
24 avril 2025
Il démontre également être licencié dans une équipe de handi-basket et s'investir depuis 2015 dans l'association Strasbourg handisport passion aventure.
4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
juillet 2019, dans l’application d’une résine constituée par une couche croisée « STRIASOL Polyuréthane » à raison de 500 gr/m² teintée dans la masse et dans le marquage des activités de « rink hockey, basket-ball
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestas
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
DCA_20BX00334_20220705
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
acteurs de la vie locale (associatifs, hommes politiques, artistes, etc.), de rubriques sur l’environnement, l’emploi, la vie économique mais aussi le sport, Sweet FM étant le partenaire de l’ADA Blois Basket
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et, notamment, du rapport établi le 13 juillet 2022 par un expert en balistique, après reconstitution sur les lieux en présence du requérant et du policier municipal auquel
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
Ces modulations se basent sur les différences de coûts supplémentaires et de pertes de revenu entre les systèmes agricoles calculés avec les données du Réseau d’Information Comptable ainsi que sur les
DCA_21MA03196_20230123
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