A..., représenté par Me Laudic-Baron, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 3e chambre du tribunal administratif de Rennes n° 2405927 du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

l'application Télérecours citoyens, une lettre lui faisant part du retrait de son conseil et lui indiquant qu'à défaut pour la Cour d'être informée par lui dans le délai d'un mois qu'elle aurait saisi le bâtonnier

greffe de la cour avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'elle avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant au bâtonnier

commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de Rochefort et Saintonge, de Pau Béarn, de Bayonne

Baronne et Mme C. La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.

juges ont retranché de la somme à laquelle l'Etat a été condamnée au titre des frais de procédure engagés par lui le montant des deux consignations versées devant le tribunal de grande instance de Bayonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Baron de l’AARPI Baron, A..., conclut au rejet de la requête.

2020 : " () Lorsque la procédure engagée par le bénéficiaire de l'aide a été jugée dilatoire, abusive ou manifestement irrecevable, le retrait est prononcé par la juridiction saisie qui en avise le bâtonnier

des pièces du dossier que l’immeuble dans lequel se trouve l’appartement des requérants est séparé du terrain d’assiette du projet par un jardin, des groupes d’immeubles de plusieurs étages et la rue Baron

A, représenté par Me Baron, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) la condamnation de la chambre des

Des observations ont été présentées par la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris le 4 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce contexte, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Matarin ont chacun formé un recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 22 décembre 2017, en tant qu'il exclut les avocats

. (…) / Quand l'étranger a demandé qu'un avocat soit désigné d'office, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné en informe aussitôt le bâtonnier de l'ordre des avocats près le tribunal

Elle a consisté à implanter sur un mât de mesure ou un ballon captif des points d'écoute en lisière des boisements, respectivement à cinq mètres, cinquante mètres et quatre-vingt-dix mètres d'altitude,

l'application Télérecours citoyens, une lettre lui faisant part du retrait de son conseil et lui indiquant qu'à défaut pour la Cour d'être informée par lui dans le délai d'un mois qu'il aurait saisi le bâtonnier

passée par Me Sagot, en qualité d'avocat inscrit au barreau de Madagascar, avec Me Leudet, avocate inscrite au barreau de Nantes, ni l'autorisation de représentation donnée le 10 mars 2020 par le bâtonnier

A, représenté par Me Bayonne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106534 du 30 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet

juridictionnelle ; 3°) ordonner son admission provisoire à l'aide juridictionnelle dans le cadre de ses contentieux pendants devant la juridiction administrative ; 4°) faire désigner un avocat par le bâtonnier

allant de 2006 à 2010 soit antérieurement aux travaux, elle n’avait pas de raison d’envisager un béton avec une classe d’agressivité particulière ; - malgré la convention signée entre la ville de Bayonne

S’agissant du courrier adressé par le requérant au bâtonnier afin qu’il désigne un avocat commis d’office devant la Cour, il n’était pas susceptible d’apporter réponse à la demande de régularisation adressée