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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01789_20220406
6 avril 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 juin 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02821_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Juge des référés
ORCA_25LY00437_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la
DCA_23NC00699_20231019
19 octobre 2023
Mme A, de nationalité russe, née le 1er septembre 1988 à Belikul (Kazakhstan), est entrée en France afin d'y solliciter l'asile.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Sénégas, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, alors technicienne sanitaire et de sécurité sanitaire en
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
Bourrachot, président, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Belligon
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_21NC02813_20220603
3 juin 2022
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de régulariser sa
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseur ; - et les observations de Me Beligon
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A. Une note en délibérée a été présentée pour M. A et enregistrée le 9 janvier 2023.
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Béligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Beligon
DCA_22LY02847_20230330
30 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Beligon
DCA_22LY00639_20220525
25 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03813_20241017
17 octobre 2024
Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24LY03118_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés de la préfète du Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale
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