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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02856_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme A représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le versement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en doute le caractère raisonnable de cette perspective d'éloignement, alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a sollicité les 7 et 22 mai 2024 l'ambassadeur du Bénin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les HCL soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme B... aurait été victime d’un malaise alors que ses symptômes sont bénins ; - c’est à tort que le tribunal a retenu le lien des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03220_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
nécessité d'une prise en charge médicale, ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII quant à la possibilité pour l'intéressée de bénéficier d'un traitement approprié au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00488_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la communauté de vie de plus de six mois est établie ; - il n'a nullement la possibilité de s'occuper de ses deux enfants mineurs de 3 ans et de 2 ans nés de deux mères différentes et vivant au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00319_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02626_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant nigérian né le 24 août 1986 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 26 décembre 2016, a sollicité le 21 février 2020 son admission au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00032_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02237_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03468_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Draveil, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03106_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02187_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03207_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 9 sur 27