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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00945_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, sous le n° 24NC00945, Mme E, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué du 4 décembre 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant kosovar né en 1982, est entré en France en août 2012, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107029; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01598_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, sous le n° 24NC01598, Mme E, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00788_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2408249 du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01476_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 23NC01476, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01977_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23NC01977, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., auparavant incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
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