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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
fassent obstacle les circonstances invoquées sans incidence sur le caractère suffisant de la motivation tenant à sa coopération lors de son audition par la police et à la propriété d'un logement à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, bien que la requérante produise une assignation en date du 27 juillet 2023 du ressortissant français avec lequel elle a entretenu une relation devant le tribunal judiciaire de Béziers en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01977_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D..., ressortissant tunisien, a été interpellé le 13 juin 2024 à Béziers, et placé en garde à vue pour des faits de port d’arme et d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezol, substituant Me Mendes Constante, représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 2 mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement, rendu le 10 décembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers, a prononcé le divorce des époux. Le 2 avril 2019, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A exerce une activité d'agent commercial dans le cadre de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée C, située en zone franche urbaine d'abord à Béziers, puis à La-Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A ne produit aucun élément médical attestant de son aptitude physique au reclassement, ni que le centre pénitentiaire de Béziers aurait été à même de lui proposer un poste de reclassement ; le traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est entré en France le 4 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017 et qu’il a suivi une formation de CAP au sein du Lycée Jean Moulin à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il a sollicité, le 28 novembre 2023, la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture de Béziers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
S'il produit une attestation de sa fille majeure qui est née à Sète et qui résiderait à Béziers, les pièces versées au dossier sont insuffisamment probantes pour établir l'intensité, l'ancienneté et la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
notamment les précédentes décisions de refus de séjour prises à son encontre les 13 juin 2013, 22 janvier 2015 et 28 mars 2019 et a mentionné l'attestation d'hébergement émanant de sa fille domiciliée à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00934_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B verse au débat les extraits d'actes de naissance des deux enfants nés en France à Béziers respectivement le 5 mars 2005 et 19 juillet 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01566_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Cette présence n'est pas davantage établie par les bulletins de paie versés au dossier par l'intéressé qui indique avoir été employé en qualité de manœuvre au sein de la SARL Ozan Construction à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02039_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion commis en décembre 2020 à Paris, de conduite d'un véhicule sans permis à Marseille en juillet 2023 et de vol simple à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02508_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il précise, par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelante, que son fils mineur âgé de 16 ans à la date de l'arrêté contesté, est inscrit en classe de seconde à Béziers et que rien ne s'oppose
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
éléments qu'il produit à l'instance, à savoir notamment des avis d'imposition concernant les années 2021 et 2022, quelques factures éparses, des documents attestant que ses enfants étaient scolarisés à Béziers
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 1er mai 2021 et le 13 février 2022, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
Source officiellePage 9 sur 14