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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
est décédée au Sénégal, qui souhaite venir en France afin de voir ses quatre enfants, de nationalité française, résidant habituellement en France et qui apporte la preuve de la réservation de son billet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, de nationalité ghanéenne, a débarqué le 14 mai 2022 à 6h37 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 584, en provenance d'Accra, muni d'un visa canadien et d'un billet à destination de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, les billets de train produits permettent de justifier de dix visites d'une journée seulement au cours des années 2021 et 2022 et les autres éléments photographiques produits ne suffisent pas
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Enfin, si la requérante soutient, en produisant un billet d’avion et son passeport de service au demeurant incomplet, que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant dans l’arrêté en litige qu’elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D’une part, il résulte de l’instruction que les investissements en cause consistaient en des distributeurs de boissons chaudes, des lecteurs de billets, des fontaines à eau et des monnayeurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03041_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pièces du dossier, spécialement des nombreuses photographies, des onze virements de février 2021 à avril 2022 effectués au profit de sa fille, de l'attestation de la mère de son enfant et des nombreux billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
pièces du dossier que la mère de son enfant est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2021et que l'appelant s'acquitte du paiement de cette pension alimentaire et qu'il produit de nombreux billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la SAS Port Napoléon, représentée par Me Billet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs de ces incidents, à savoir ceux du 28 février 2019 relatifs à la fabrication de faux billets, du 12 mai 2019 relatif à un vol d'argent liquide entre clients
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02932_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A justifie d'une entrée en Espagne le 14 juillet 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C de quinze jours délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger et produit un billet d'autocar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédures devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 13 février 2024, la société ECAD, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2324089, 2401201, 2407159 du 2 janvier 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’abonnement et des avis d’échéance de loyers établis au nom des deux époux, portant tous, à l’exception d’une attestation de la société Engie, sur des périodes postérieures au 1er janvier 2021, des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00482_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées essentiellement de factures, de pièces médicales, de courriers, de documents bancaires et de billet de transport, démontrent seulement, malgré leur nombre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04593_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées d'avis de non-imposition, de factures d'électricité, de factures téléphoniques, de relevés bancaires, de billets de train
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A l'appui de cette allégation, il produit des attestations et photographies pour témoigner de ses liens affectifs avec sa fille, des billets de trains achetés pour lui rendre visite à Lille les 19 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En outre, Mme A n'établit pas que le père de ses enfants participe à leur entretien et leur éducation par la seule production d'une attestation, d'un unique relevé de transfert de fonds et d'un seul billet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
rendu visite à une connaissance à Metz le 17 juillet 2023, mais qu'elle a eu un problème avec son téléphone, l'empêchant ainsi de prévenir sa structure d'hébergement et qu'elle n'a pas pu obtenir un billet
Source officiellePage 9 sur 37