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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Parmi les points évoqués, il a rappelé à la commune son engagement de faire passer un professionnel pour vérifier l'état du conduit de la cheminée qui, selon lui, avait bougé du fait des travaux de démolition
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, alors que la ville de Quimper a procédé, le 27 avril 2010, à une déclaration de sinistre portant sur les dommages liés aux infiltrations au niveau du stockeur de boues chaulées à un défaut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la partie ouest du territoire de la commune vise à encourager le développement des boisements et autres espaces naturels favorisant la rétention des eaux afin de prévenir les phénomènes de coulées de boue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'aménagement commercial du 26 avril 2018 autorisant la société PHB Distribution à procéder à l'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne " Super U " sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, les requérants affirment que la réalisation du projet exposerait probablement leur terrain à des coulées de boues.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, ressortissant libanais né le 18 juin 1986 à Bouar, est entré pour la première fois en France le 29 janvier 2017, muni d'un visa de court séjour, puis le 3 août 2020, sous couvert d'un visa de long
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B fait valoir être entré sur le territoire français le 15 juin 2005, sans toutefois en justifier, alors, au demeurant, que la " lettre de recommandation " du maire de la commune de Port de Bouc qu'il produit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M.A D, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
compléter après une nouvelle expertise médicale ; - incidence professionnelle, à hauteur de 100 000 euros ; - perte de gains professionnels futurs, à hauteur de 73 468,87 euros ; - perte sur le boni
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce n'est qu'à partir de 19 heures qu'il est noté que le patient indique avoir du mal à bouger les jambes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle indique ne plus avoir senti le fœtus bougé et avoir été dans un état de grande anxiété en raison de cet évènement associé à une situation professionnelle tendue.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02155_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Boni, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
sur le territoire français est établie par les certificats de scolarité produits, lesquels attestent qu'il a suivi sa scolarité à partir de l'année scolaire 2014-2015, avec une inscription au collège Boris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
est due aux nuisances occasionnées par les travaux litigieux, en raison du défaut total de visibilité de l'hôtel, du bruit permanent des machines affectées aux travaux, des coulées et projections de boues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juillet 2020, la métropole de Lyon a refusé de créer de nouveaux accès à l'exploitation de part et d'autre de la voie, n'a accepté que partiellement de réaliser des travaux pour limiter l'écoulement de boue
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elles soutiennent que : - VNF ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal du chenal ; une souche de bois immergée a endommagé la péniche " Pélican " alors que sa présence avait été préalablement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. () / III- Pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
effet, la tempête du 2 octobre 2020, qui s’est traduite par un record journalier de pluviométrie de 663 millimètres et une crue de la Roya d’une intensité exceptionnelle, laquelle, charriant pierres, boues
Source officiellePage 9 sur 20