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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le projet en litige s’intègre dans un secteur délimité au Nord par l’avenue du Docteur A..., à l’Ouest par la rue du Professeur B... et au Sud par le boulevard périphérique Laurent Bonnevay et composé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00410_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toulouse et la SAS Exedra Midi-Pyrénées à lui verser la somme de 5 016,44 euros, avec intérêts au taux légal, au titre du préjudice résultant de l'accident du 14 novembre 2021, survenu sur l'avenue boulevard
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toulouse de condamner l'office public de l'habitat Tarn Habitat à lui verser la somme de 11 750 euros au titre du solde de son marché de ravalement de façade et d'isolation portant sur l'immeuble sis 6/8 boulevard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de deux maisons individuelles et la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-huit logements et l'édification d'une clôture sur rue, sur un terrain sis 10 à 12 rue Denis Papin et 7 boulevard
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Propexpo est propriétaire bénéficient à cet égard d’une situation favorable, compte tenu de la proximité immédiate des plus importantes voies de circulation de l’ouest parisien, telles que, outre le boulevard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
représentants de la mairie de Villeurbanne, ainsi que la délibération n° D 2021-390 du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire, boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, né en 1946, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait en scooter, à faible allure, au niveau du 14 boulevard Valette à Marseille (13013).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le maire de Perpignan a décidé d'affecter l'immeuble situé au 78 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction, situé au 33 boulevard des Invalides dans le 7ème arrondissement de Paris, la restitution du logement de fonction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la SAS Cémex Bétons Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comptabilité de la requérante, l’administration a estimé que ce prix était sous-évalué, par comparaison avec trois cessions de terrains intervenues en 2008, 2011 et 2012, dont deux sont situés sur le même boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
droits et majorations, des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession de biens immobiliers situés 17 boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - il a chuté le 31 décembre 2019 à 9h35 au niveau du n° 5 du boulevard du Midi, dans le 11ème arrondissement de Marseille, en raison d'une plaque d'égout dont le couvercle a basculé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme B A épouse C a été victime d'une chute dans un fossé situé le long du boulevard des Voûtes à Brignoles le 9 mars 2016 vers 14 heures.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
résulte de l’instruction que M. et Mme A... ont souscrit auprès de La Poste un contrat de réexpédition définitive de leur courrier depuis une adresse, où ils étaient hébergés par un tiers, située 17 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Dans la nuit du 20 au 21 janvier 2022, son second magasin, situé au 11 boulevard Chanzy, a également fait l'objet de tels actes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
; - ils sont entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard
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