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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01191_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il n'est par ailleurs fait état d'aucun obstacle avéré à ce que cet enfant, scolarisé en petite section de maternelle à la date de l'arrêté, poursuive sa scolarité au Brésil.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01115_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, le père de la fille de la requérante est décédé et le père de son garçon vit au Brésil depuis 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France au mois d’août 2021 avec ses deux enfants mineurs, issus d’une précédente union, afin d’y poursuivre la relation affective entamée au Brésil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
celle-ci à la date de l'arrêté litigieux ne permettent pas de considérer qu'à cette date, l'obligation de quitter le territoire français prononcée à l'égard de Mme B, qui n'est pas dépourvue d'attaches au Brésil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il fait valoir qu'il est le père d'une fille née au Brésil en 2015, laquelle réside désormais en Haute-Corse avec sa mère elle-même de nationalité brésilienne et suit une scolarité depuis 2018 sur le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
faute d'être en séjour irrégulier en France depuis plus de trois mois, et compte tenu de ce que, au demeurant, en vertu de l'article 1er du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001, le Brésil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Angéniol, - et les observations de Me Bregi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00091_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B soutient que cet interprète pratiquait le portugais parlé au Brésil, il ne justifie aucunement que cette circonstance alléguée l'aurait empêché de comprendre les mentions essentielles de cet arrêté et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02898_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
liens qu'elle allègue avoir tissés sur le territoire national, alors au surplus qu'elle n'a pas d'enfant à charge et qu'elle ne démontre pas davantage être dépourvue d'attaches privées et familiales au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01717_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
D'autre part, le requérant fait valoir qu'il est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et que son état de santé nécessite une trithérapie qui serait indisponible au Brésil ou dont le coût
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02818_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
requérante ne produit aucun élément, et notamment aucune attestation de son époux, justifiant, ainsi qu'elle le soutient, qu'il avait fait des déclarations mensongères qui n'avait été motivées que par une brouille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03077_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
entretiendrait avec eux des liens particuliers et ne conteste pas sur ce point le jugement qui précise " qu'il a indiqué ne plus entretenir de liens avec sa famille présente en France à la suite d'une brouille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22401_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A C résident au Brésil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier qu’il s’est marié au Brésil, le 14 juillet 2018, avec une compatriote, il n’apporte aucun élément concernant leur résidence commune en France et la situation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a été confrontée à une impossibilité d'acheminer ses trains et partant, l'ensemble de ses fournitures, en raison de la réalisation de travaux, par un tiers, sur les voies de service de la gare de Breil-sur-Roya
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de droit slovaque Cemip Sro, 51 % des parts de la société de droit turc Julien Kalip Makine (JKM) et 99,6 % des parts de la SA Julien, qui elle-même détient 98,8 % du capital de la société Julien Do Brasil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dans le prolongement immédiat des 7 éoliennes du parc autorisé des " Chênaies Hautes ", d'autres parcs étant également visibles à distance, et d'autre part l'église classée Saint-Pierre-ès-Lens de Breuil-la-Réorte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préparer et composer les plats commandés par les clients et la requérante justifie à cet égard disposer d’un diplôme dans le domaine de la gastronomie, équivalent à une licence française, obtenu au Brésil
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
France à l'âge de treize ans, y séjourne de façon habituelle depuis 2015, soit pendant près de huit ans à la date de la décision attaquée, et n'a pas conservé d'attaches familiales particulières au Brésil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
15 février 2024
poursuite d'une prise en charge pluridisciplinaire dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, en raison de la dégradation de son état de santé, en cas de retour au Brésil
Source officiellePage 9 sur 13