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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
C et Mme A D, représentés par Me Bravard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Tandis que les secours procédaient à son installation sur un brancard en vue de son transfert, Mme F a accouché.
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, Bonichot et Associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour
2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 2024 et 28 avril 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Briard, conclut au rejet de la requête
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, l'Institut national des formations notariales, représenté par Me Briard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2021, la société BAFU, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Godart-Roussel
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
La SAS Brocard n'apporte aucun élément justifiant des circonstances ayant conduit à la signature de ces seconds devis, portant sur des prestations identiques en dépit de l'augmentation de tarif.
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Galland, avocat de la SCI Bois-le-Roi BC, et de Me Brizard substituant Me Chanlair, avocat de la commune de Bois-le-Roi.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
patient néfaste au regard de sa pathologie, de l'incapacité à utiliser l'appareillage obligatoire pour faire face en urgence à une détresse respiratoire majeure, d'une installation du patient sur un brancard
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2021 et 16 août 2022, Mme B A, représentée par Me Braillard, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.
9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 2 mai 2022, la SA Bouygues, représentée par Me Turot et Me Briard, avocats, demande à la Cour
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme B..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00177_20230517
17 mai 2023
E, représenté par Me Brocard conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 hors taxes soit mise à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, en application des dispositions de l'article
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2023 et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de la société BLK Immobilier
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 janvier, 1er juillet, 25 octobre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Chapelle-des-Bois, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 août 2022, 21 juin et 6 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bravard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
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