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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. La rapporteure, M-I.
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
DCA_21PA04430_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA05881_20220920
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2022.
DCA_21PA06625_20220405
DCA_21PA06629_20220405
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01123_20220530
30 mai 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
perd son objet à partir du moment où l'élection a lieu, dès lors que les opérations que celle-ci comporte, y compris les décisions portant sur la recevabilité des listes déposées, peuvent être contestées
ORCA_23PA00018_20230220
20 février 2023
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
CELERIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22PA00976_20220510
10 mai 2022
Célérier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA06627_20220405
Célérier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA02684_20221006
C en précisant qu'il n'est pas possible d'indiquer les années où les inspecteurs ont été proposés à l'avancement, celles où ils ont été inscrits au tableau d'avancement et celles où ils ont renoncé le
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
DCA_23PA01419_20230704
4 juillet 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA00237_20220405
DCA_22PA00256_20230620
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, J-C.
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