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Il résulte de l'étude d'impact que certains de ces sites et monuments sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, la Chapelle de Beauvais et la Chapelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

et des Aspres, et enfin au GAEC Villeplée pour exploiter des terres d'une superficie de 18,64 hectares sur le territoire des communes de La-Chapelle-Viel et des Aspres.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03418_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

paiement des frais et honoraires des experts ; • envoi aux parties, dans l’instance de tierce opposition qui s’en est suivie, d’un courrier soulevant une tardiveté manifestement démentie par les pièces

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01111_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

E et Mme A, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 26 février 2025 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01041_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

de l’ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, représenté par Me Le Chatelier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01642_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

jugement n° 2003158, du 27 avril 2022, rectifié par une ordonnance du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part, condamné in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et la SCP Pascale Chanel

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Chapel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause sont identifiées, dans le cadre de cette étude, comme situées au fond du vallon du ruisseau de la Vieille Chapelle, dans lequel se crée un champ

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01738_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NC02192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

- les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NC02213_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

- les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, présenté pour la commune de Marseille par Me Charrel, n'a pas été communiqué.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Coulonges, La Chapelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02388_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Toutefois, ces pièces et le certificat médical de son médecin généraliste du 22 juillet 2022, seule nouvelle pièce produite en cause d'appel, sont insuffisamment circonstanciés pour démontrer que cette

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00727_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

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