Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a modifié l'arrêté du 20 mai 2022 prononçant son assignation à résidence.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Micro Mécanique a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision implicite par laquelle le groupement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00285_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un jugement n° 2102008 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 19 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un jugement n° 2401547 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une ordonnance n° 2500052 du 23 janvier 2025 le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01390_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler, d’une part, l’arrêté n° PC 050 002 24 W00013 du 30 mars 2025 par lequel le maire de la commune d’Agneaux a tacitement fait droit à la demande
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Open Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01021_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet du Calvados portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03712_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n°s 2201822, 2201823 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2202905 du 11 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le CADE a également contesté ce permis modificatif.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 octobre et 16 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de C l'a licencié pour insuffisance professionnelle, ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00804_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a renvoyé au tribunal administratif de Caen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02105_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2402519 du 27 juin 2025, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B C a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, son indemnisation par l'Etat " suite au recommandé reçu le 17 mars 2021 par le procureur de Caen sur des faits de détournement de mineur "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01544_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par une ordonnance n° 2400456 du 21 mai 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officiellePage 9 sur 139