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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01482_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408434 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mai 2024 de la réfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cours de validité à la date de l'arrêté contesté, et que, atteinte de drépanocytose et d'une cécité complète, l'accompagnement quotidien dont elle a besoin de ce fait lui est procuré par son fils cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00296
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00356
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00401
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00493
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00557_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00557
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
une compatriote titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juin 2026 et si deux enfants sont nés de cette union en décembre 2022 et mai 2024, la demande devant le tribunal n’a pas mentionné le cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA02564
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'aucune insertion sociale ou professionnelle depuis son arrivée en France et la présence en France de ses deux filles majeures ne lui confère aucun droit particulier au séjour, alors que sa fille cadette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
scolarisation en France de leurs enfants, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci ne puisse se poursuivre dans le pays d'origine, alors qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier que les deux cadets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02946_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02947_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il fait également valoir qu'il s'occupe régulièrement de sa fille cadette et qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end sur deux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si Mme A... fait valoir que la décision fixant le pays de renvoi expose sa fille cadette, née le 10 mai 2022, à un risque d’excision, sa fille aînée, née le 9 octobre 2007, ayant elle-même été excisée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02585_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La greffière, E.
Source officiellePage 9 sur 49