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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02999_20220627
27 juin 2022
de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping
ORCA_21NT03000_20220627
maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 2 800 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping
Juge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Le Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de projet portant sur la réalisation de l'ilot test de l'éco quartier méditerranéen sur le site de l'ancien camping
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches " hommes " du bloc sanitaire n°1 de son camping
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
autorisé, et où se situent les zones constructibles ; afin d'évaluer la population du quartier d'accueil, il convient de tenir compte des populations saisonnières du festival " La Route du Cirque ", du camping
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
Celle-ci se poursuit, de l'autre côté de la route départementale, jusqu'au lac, et supporte deux campings ouverts au public et quelques équipements, plus particulièrement, de restauration, qui y sont liés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
La société Ardèche Rencontres, qui exploite un camping sur les parcelles cadastrées section AD nos et au lieudit La Fereyre, le Plot, sur la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux, a déposé, le 9 juillet
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
demandait un accès pour les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; - la demande d'accès n'a jamais été demandée pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping
ORCA_23MA01057_20260112
12 janvier 2026
La SARL Tikiti, qui exploite un terrain de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs à Propriano, a revendiqué, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019, un crédit d'impôt de 112
3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
la méthodologie retenue par la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie pour définir la typologie des espaces, notamment quant au caractère " facilement déplaçable " des campings
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
Si la parcelle cadastrée n° ZV 61, qui a fait l’objet d’autorisations d’aménager en 2004 et 2006 pour l’exploitation de ce camping, est aménagée en partie, et comporte, dans sa partie classée en zone N
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
130 mètres ; le terrain est desservi par la route territoriale n°40 ainsi que par l'ensemble des réseaux publics ; plusieurs équipements collectifs d'importance se situent à proximité ainsi que des campings
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
et sa motivation lui ont permis de gérer les trois premières semaines de séjour de manière efficace ; - les règles d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02184_20241120
20 novembre 2024
attaches particulières en France, de sa qualité de compagnon d'Emmaüs depuis moins de trois ans, sa promesse d'embauche en contrat saisonnier à temps partiel en qualité d'agent d'entretien au sein d'un camping
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping
DCA_23TL02243_20240613
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.