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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02999_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03000_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 2 800 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01733_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Le Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de projet portant sur la réalisation de l'ilot test de l'éco quartier méditerranéen sur le site de l'ancien camping

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01391_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches " hommes " du bloc sanitaire n°1 de son camping

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

autorisé, et où se situent les zones constructibles ; afin d'évaluer la population du quartier d'accueil, il convient de tenir compte des populations saisonnières du festival " La Route du Cirque ", du camping

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01811_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02009_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Celle-ci se poursuit, de l'autre côté de la route départementale, jusqu'au lac, et supporte deux campings ouverts au public et quelques équipements, plus particulièrement, de restauration, qui y sont liés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01949_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00298_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Ardèche Rencontres, qui exploite un camping sur les parcelles cadastrées section AD nos et au lieudit La Fereyre, le Plot, sur la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux, a déposé, le 9 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

demandait un accès pour les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; - la demande d'accès n'a jamais été demandée pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01057_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL Tikiti, qui exploite un terrain de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs à Propriano, a revendiqué, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019, un crédit d'impôt de 112

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01532_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

la méthodologie retenue par la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie pour définir la typologie des espaces, notamment quant au caractère " facilement déplaçable " des campings

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si la parcelle cadastrée n° ZV 61, qui a fait l’objet d’autorisations d’aménager en 2004 et 2006 pour l’exploitation de ce camping, est aménagée en partie, et comporte, dans sa partie classée en zone N

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01973_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

130 mètres ; le terrain est desservi par la route territoriale n°40 ainsi que par l'ensemble des réseaux publics ; plusieurs équipements collectifs d'importance se situent à proximité ainsi que des campings

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et sa motivation lui ont permis de gérer les trois premières semaines de séjour de manière efficace ; - les règles d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

attaches particulières en France, de sa qualité de compagnon d'Emmaüs depuis moins de trois ans, sa promesse d'embauche en contrat saisonnier à temps partiel en qualité d'agent d'entretien au sein d'un camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

Source officielle

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