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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03484_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 1902421 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03543_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un jugement no 2502140 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance n°2402048 du 16 septembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2400836 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2400306 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2022 et l'arrêté du 13 avril 2021 du maire de Fontenay-sur-Mer sont annulés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bordeaux du 23 mars 2009, CAA Nantes du 30 mars 2012 et CAA Bordeaux du 18 octobre 2010 ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a modifié l'arrêté du 20 mai 2022 prononçant son assignation à résidence.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00285_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00569_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2101655 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2501141 du 8 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire, sans ressources et est hébergé chez sa mère à Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00162_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme D a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un jugement n° 2200885 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
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