Olivier Castin et M.

Elle soutient que : -il apparaît injustifié de la condamner à réparer l'intégralité des préjudices de Mme B alors qu'ils n'ont pas pour seule origine les tâches réalisées à la cantine scolaire

Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du canton d'Albens a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire, alors composé

recours gracieux contre sa décision du 10 janvier 2022 approuvant, après réformation, leur compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 dans le canton

administratif de Nice d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes aurait mis un terme au droit d'usage dont elle bénéficie sur la partie de la Terre de Cour cantonnée

administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments pour l'exploitation d'un élevage canin

B D, le bureau de contrôle Apave Sudeurope et la société Batiremi à lui verser la somme de 84 052,39 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant les locaux de la cantine scolaire

B est père d'un enfant français, né le 16 décembre 2019, à l'égard duquel il bénéficie d'un droit de visite médiatisé et pour lequel il établit avoir contribué aux frais de cantine.

Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l'administration en vue du recouvrement de sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu des années 2017 et 2018, pour la somme globale de 147 019,38 euros, doit être cantonnée

Sur ce dernier point, la société a exclu, pour chacun des fonds cantonnés, le taux maximal de la commission de gestion prélevée sur les dividendes alloués aux assurés. 2.

ainsi que le lien de causalité ; - en outre, la convention de desserte litigieuse qu'elle a signée avec la commune voisine, Solliès-Pont, et le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du canton

de ce compte au titre du mois de septembre 2019 produit par le ministre, que ce compte a été débité, entre le 2 et le 5 septembre 2019, de frais de téléphonie à hauteur de 28,46 euros et de frais de cantine

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.

B A, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2213617 du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté

L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.

d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris pour le recouvrement d'une créance relative à des frais de cantine

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

administrative, de prescrire une expertise en vue de constater la qualité des eaux alimentant le point de contrôle dénommé " robinet sanitaire agence postale ", situé rue du Cygne, le robinet de la cantine