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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D envers les enfants du centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

territoire de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine dans le 4ème arrondissement, soit la place du Marché Sainte-Catherine dans sa totalité et la rue Caron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

monte-charges, les dispositifs relatifs à la sécurité et l'hygiène du personnel et aux conditions de travail, les machines, lignes de production et chemin de roulement, le dispositif de recyclage, les cabines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00088_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01457_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

le domaine public maritime de quatre plateformes situées d'ouest en est en aval des bornes nos 15 et 14, nos 11 et 10, nos 9 et 8 et nos 4 et 3, ainsi qu'une partie des canalisations en aval de la cabine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03509_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02971_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03596_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Selon les écritures des deux parties, les étiquettes en litige sont destinées à être apposées, au stade de l'embarquement des passagers, sur les bagages initialement destinés à être conservés en cabine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

" installations techniques, matériel et outillage industriel " de la SARL Déco Métaux, de ses comptes " construction " et " agencements ", que ses installations techniques comprennent notamment des cabines

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01243_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

qui, sans être en lien direct avec ses conditions de travail à La Poste, a été aggravée par celles-ci dès lors que l'agent a été astreint, durant presque vingt ans, en tant que préposé puis agent de cabine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01054_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARRIN

SIREN 911373587Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Ventes et cessions

CARRIN, SARL LES ARTS

SIREN 911373587Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 16/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Nîmes le 18/06/2026. Référence : 3004P012026 A 01220. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Boulevard Jean Jaurès 30140 ANDUZE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place des Cévennes 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

01/07/2026

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Radiations

CARRIN, Henri

SIREN 651972242Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

CARRIN, Christophe, Raoul, Bruno

SIREN 351400643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

11/05/2026

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Radiations

SARL CARRINCAZEAUX LES VERGERS D'ESTIENNE

SIREN 450135140Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/03/2026

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