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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D et la fédération départementale des ayants-droits et des sections de commune du département du Cantal (FASC 15) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02148_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01925_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et lui a interdit de revenir en France pendant un an et l’arrêté du même jour par lequel le préfet du Cantal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Cantal leur a ordonné de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
départementale des territoires du Cantal.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00009_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a désigné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution, par lequel le préfet du Cantal a constaté la caducité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par arrêté du 12 décembre 2022, le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu temporairement leur fils de la cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01294_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 26 juillet 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a déposé, pour la dernière fois, le 20 avril 2021, une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018 en tant qu'elle a adopté l'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires qui met un terme au menu de substitution dans les cantines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00093_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du délai de mise en service
Source officiellePage 9 sur 28