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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00696_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00980_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par une décision du 24 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Caubios-Loos, des parcelles cadastrées section SC n°s 2, 84 et 66 formant un tènement foncier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sur les décisions portant caducité du droit au séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
conseillers municipaux n'ont pas bénéficié d'une information suffisante dès lors qu'ils n'ont pas été informés de ce qu'un contentieux était en cours contre l'arrêté du 12 février 2021 constatant la caducité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le maire de Geispitzen a constaté la caducité des permis d’aménager des 17 décembre 2015 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04147_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par une demande transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2204961/3-1 du 9 mars 2022, d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police a constaté la caducité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Chambourcy a constaté la caducité du permis de construire n° PC 078 133 03
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03298_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 3 mars 2026, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01653_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04575_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une décision du 24 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02788_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une décision en date du 23 mai 2023, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00270_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00842_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A tendant à être admis à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00999_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par une décision du 26 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00696_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnel près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision du 24 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04248_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une décision n° 2022/028193 du 17 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04524_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision n° 2022/032228 en date du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 20 octobre 2022 par Mme C B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04547_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 2022/032412 en date du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 18 octobre 2022 par M. B.
Source officiellePage 9 sur 170