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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02254_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02001_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme B, ressortissante ghanéenne née le 8 juin 1999, est entrée en France le 28 septembre 2012, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02768_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société concessionnaire à raison du préjudice résultant de la nécessité de reprendre le bassin de rétention et le chenal situé en amont : 1.2.1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement ci-dessus visé du 30
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00216_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, ressortissant ghanéen, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018. Le 1er octobre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans à la suite d’un malaise.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
aurait dû être pris en compte par la commune ; le fait que les chevaux auraient été placés sous la surveillance du maréchal-ferrant n'exonère pas la commune de sa responsabilité ; les chevaux auraient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme B, de nationalité ghanéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A du Ghana ; - l'intéressé n'a pas renvoyé le formulaire de demande dûment renseigné ; - une nouvelle décision, prise le 6 juillet 2022, a été notifiée le 18 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00691_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02028_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’enjoindre et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’au préfet de Vaucluse de produire, avant-dire-droit, l’avis du
Source officiellePage 9 sur 78
Samira Chellal-Ghanem Avocat
27/07/2025
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
25/02/2025
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
12/03/2024
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
05/10/2022
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Samira Chellal-Ghanem Avocat
24/06/2021
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