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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cadastrale ; les surfaces ne correspondent pas aux terres faisant partie de la succession ; aucun bâtiment n'est mentionné alors que le Gaec dispose tant de bâtiments d'exploitation que du matériel et du cheptel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2022, la société Enedis, intervenant en première instance, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête par les moyens que l'ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
SARL Les Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03149_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
coupures paysagères entre les espaces bâtis lorsqu'elles existent encore et, pour la commune des Artigues-de-Lussac, à limiter l'étalement urbain au centre bourg et à la zone d'intérêt communautaire des Chapelles
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01070_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 20 mars 2025, le préfet des Côtes-d’Armor a renouvelé l’assignation à résidence de l’intéressé dans la commune de La Chapelle-Neuve pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Chapel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01423_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement situé sur le territoire de La Chapelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux, Saut de Vézoles, grottes de Lauzinas et de la Devèze), à la protection du patrimoine (chapelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dimensionnement technique mal adapté aux bovins et compromet, par une hauteur insuffisante des panneaux, la valeur fourragère du site ; l’activité projetée se traduira par un simple entretien du parc par un cheptel
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
entretien du parc et présente une viabilité économique incertaine voire contestable, dès lors que le caractère significatif de l’activité agricole prévue est remis en cause par la taille réduite du cheptel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il détermine les surfaces et les catégories de cheptel retenues pour le calcul du taux de chargement lorsqu'un tel critère est prévu par le cadre national ou le programme de développement rural régional
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A la suite de ce contrôle révélant la présence d’un bovin en provenance d’un élevage déclaré infecté au sein du cheptel de M. L... C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
implicite du 11 août 2019, Nantes Métropole a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme C, propriétaires de la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 128, située 2, rue du Cotalard, à La Chapelle-sur-Erdre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'annulation du jugement du 21 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en annulation du titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02346_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
appel du jugement du 21 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête en annulation du titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02347_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'annulation du jugement du 21 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête en annulation du titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Résidences un permis de construire pour la réalisation d'une opération de 44 logements répartis en 6 plots de bâtiments en R+1 avec parking en sous-sol et piscine commune, sur un terrain situé 25 rue de la Chapelle
Source officiellePage 9 sur 36