CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00629_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00634_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01918_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02366_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00948_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03069_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

C, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03112_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ardèche

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05504_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Maîtres Yannick Francia et Clément Pons, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01538_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

C, représenté par Me Norbert Clément puis par Me Julie Gommeaux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Lille

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00917_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01228_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02194_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01388_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

C, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00857_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

C B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 ; - d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

2021, la société Cofitex, représentée par la SELARL Piras et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société La Transitique et le Cabinet Clément

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01148_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration

Source officielle

Page 9 sur 22

← Précédent Suivant →