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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
deuxième et troisième phases, jouait un rôle d'accueil pour plusieurs espèces protégées, notamment, en sus des précédentes, l'oreillard gris ou le grand murin, sans toutefois, a priori, accueillir de colonies
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, si le site accueillant l'antenne-relais est situé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 2,5 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron et que l'installation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02252_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société à responsabilité limitée Asla Cookin' Stuff exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " O'Tacos " au 15, avenue de Wagram à Paris (XVIIème arrondissement).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle distingue, entre autres, " certaines urbanisations diffuses à forte valeur paysagère telles que celles des caps, des grands versants dominant la mer, de certaines crètes ou collines où ce type d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société par actions simplifiée (SAS) Ocean's Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
zone concernée qui se trouve à l'état naturel, s'inscrit dans un sous-secteur plus large présentant un potentiel de biodiversité importante, avec la présence d'un corridor écologique comportant la colline
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pièces du dossier, en particulier des photographies figurant dans le dossier de déclaration préalable, que le projet en litige est implanté sur un terrain situé en bordure d'une route et au pied d'une colline
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
potable, dont la maîtrise d'ouvrage relève depuis le 1er janvier 2018 de la métropole Aix-Marseille Provence ayant confié l'exploitation du service d'eau potable à la société publique locale " L'eau des collines
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
H, directeur opérationnel territorial " Colis Ile-de-France ", du courriel du 22 novembre 2018 de M. M envoyé à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de la réception d'un colis volumineux comportant des armes à feu sur son lieu de travail, il a été suspendu de ses fonctions dans l'intérêt du service par arrêté du 25 janvier 2019 avec maintien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les éoliennes sont implantées sur une colline qui le domine. Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Rudy, représentée par Me Cottin, demande à la cour d’homologuer l’accord de médiation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ne ressort pas des éléments du dossier que son fils majeur, G F, né le 26 septembre 2003 à Mostaganem, ne pourrait pas bénéficier des soins nécessités par sa pathologie au colon dans son pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin
Source officiellePage 9 sur 96