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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il est constant que l’effectif du service est de dix-huit agents, composés de neuf pompiers d’aéroport et neuf chefs de manœuvre.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 dans l'instance n° 23PA02628, présentent un caractère injurieux, outrageants ou diffamatoires et doivent être supprimés : - celui commençant par les mots : " ainsi qu'il a été exposé, il est constant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ailleurs, il est constant que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant qu'après un premier audiencement le 21 septembre 2023, les présentes affaires ont été appelées à une nouvelle audience publique, le 19 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il est constant que la cour n’est pas saisie d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 octobre 2025 de la préfète du Rhône mentionné ci-dessus, une telle demande relevant, au demeurant, de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05122_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, la possession d'état, qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années et en principe sur plusieurs générations, de l'usage d'un nom, peut également
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, et ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris, la décision litigieuse vise l'article 61 du code civil et indique que les pièces produites n'établissent pas un usage constant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est toutefois constant que l’intéressée, qui a bénéficié à sa majorité de trois titres de séjour successifs d’une durée d’un an portant la mention « étudiant », lesquels ne lui donnaient pas vocation
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
n'est pas titulaire d’un visa de long séjour, dès lors qu'il n'a pas regagné la Tunisie pour y effectuer une demande de visa long séjour lui permettant de prétendre à un titre de séjour ; - il est constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si l'intéressé fait valoir à cet égard des difficultés à trouver un stage, en raison notamment de la crise sanitaire, il est constant qu'il a échoué à valider cinq matières en 2019/2020 et qu'il n'a pas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est constant que le décompte général, devenu définitif, du marché fait apparaître un montant total de 4 011 987,04 euros après révision, dont doit être déduite la somme de 309 270,82 euros correspondant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est constant qu'il est entré irrégulièrement en France et était en situation irrégulière à la date de l'arrêté litigieux quand bien même il produit des courriers tendant à démontrer qu'il avait contacté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02187_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cependant, il est constant que les fonctionnaires qui sont employés par l’administration et se trouvent placés vis-à-vis d’elle dans une situation statutaire, ne sont pas en ce qui concerne leurs relations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01223_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ailleurs, il est constant que la procédure de procréation médicalement assistée engagée par le couple n'avait pas abouti, à la date de la décision attaquée, au commencement d'une grossesse et il n'est
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01042_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il est constant qu'après cette date, le requérant ne possédait plus ni titre de séjour, ni visa de long séjour en cours de validité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02133_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il est constant qu'à la date de l'arrêté en litige, la communauté de vie entre Mme A et son mari avait cessé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00496_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il est constant que M. B est entré en France irrégulièrement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
S'il est constant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Or, il est constant que la décision du 22 octobre 2014 a été notifiée à M. B le jour même de son édiction et qu'elle mentionnait les voies et délais de recours.
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