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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02059_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Corinne Baes-Honoré La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et au ministre de l'économie et des finances, en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’espèce, Mme A... soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de la médecin coordinatrice du service de protection maternelle et infantile du département des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est ainsi mentionné que cette modification vise à corriger une incohérence entre les coordonnées géographiques des éoliennes autorisées et celles utilisées pour l'évaluation environnementale du projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
août 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis l'a informée de la suppression de son poste et de son affectation sur le poste de " responsable de gestion - coordinatrice
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
statuer sur certaines de ses conclusions ; sa demande de première instance ne tendait pas seulement à l'annulation de la décision du 23 novembre 2017 mais aussi à la rémunération des missions de coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (). ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel contre le jugement () ainsi corrigé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mission ; - la mise en cause, d'une part, de la société Tempeol, en charge de la cellule de synthèse, des sociétés Francis Klein et Audatis, titulaires de la mission ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président (…) de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 197